Conditions d’utilisation et de service

Fournisseur du service

IVERNEXT AI est fourni par Ardjouma Diomandé, entrepreneur individuel, BCE 1034.776.105, TVA BE 1034.776.105. Adresse : Rue de la Cité 6, boîte 6, 4340 Awans, Belgique. Contact : support@ivernext.com.

1. Acceptation

En créant un compte, en acceptant une invitation ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions et les documents contractuels associés à votre offre.

2. Compte et équipe

Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos accès et attribuer des rôles adaptés. Le propriétaire de l’espace répond des membres invités et des opérations réalisées sous leurs accès.

3. Fonctionnalités et offres

Les modules dépendent de l’offre, des options, des intégrations, des volumes et de la profondeur métier activée. Le secteur déclaré ne détermine pas, à lui seul, le prix. Les prix publics sont indiqués hors TVA. L’annuel correspond à dix mensualités. Les frais éventuels de migration, de configuration ou de connecteur sont chiffrés avant engagement. Aucun volume n’est présenté comme illimité lorsqu’une limite technique, contractuelle ou de coût s’applique.

4. Essai assisté

L’essai standard comprend cinq jours ouvrés gratuits, sans carte bancaire. Il commence lorsque l’espace, les canaux et les données de démonstration convenus sont prêts, et non lors de la simple inscription. L’essai sert à évaluer le service dans un périmètre et avec des volumes raisonnables. Il ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant sans accord explicite.

5. Facturation et renouvellement

Avant tout paiement, l’offre applicable, la période, les taxes, les éventuels frais de mise en service et les conditions de renouvellement sont affichés ou repris dans un devis. Lorsqu’un abonnement récurrent est souscrit, sa résiliation empêche le prochain renouvellement selon le délai indiqué dans la commande. Les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale ou accord contractuel contraire.

6. Intelligence artificielle

Sira assiste l’utilisateur et peut préparer ou exécuter des opérations autorisées. Les résultats peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiés avant toute décision importante. IVERNEXT AI ne remplace pas un avocat, un médecin, un comptable ou un autre professionnel réglementé.

7. Utilisation acceptable

• Ne pas traiter de données sans base légitime ni autorisation.
• Ne pas contourner les contrôles, permissions ou confirmations.
• Ne pas utiliser le service pour une activité illégale, trompeuse, nuisible ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tester la sécurité sans autorisation écrite.

8. Disponibilité et tiers

Le service évolue et peut connaître des maintenances ou dépendre de fournisseurs tiers. IVERNEXT AI met en œuvre des efforts raisonnables de continuité sans promettre une disponibilité absolue.

9. Suspension et fin

Un accès peut être limité ou suspendu pour sécurité, impayé, abus ou violation des conditions. Les modalités de restitution et de suppression des données dépendent de l’offre, du contrat et des obligations applicables.

10. Contact

Questions contractuelles ou techniques : support@ivernext.com.