TVA des travaux selon le pays
Les taux proposés en Belgique, en France, au Luxembourg et en Afrique de l’Ouest, l’autoliquidation et la franchise.
Vous choisissez le taux de chaque ligne
Sur un devis ou une facture, le bloc Taux usuels pour des travaux rappelle les taux de votre pays et leur condition. IVERNEXT ne décide jamais du taux : vous choisissez celui de chaque ligne après avoir vérifié la condition avec votre client.
Quand vous choisissez un taux réduit, la mention légale correspondante est imprimée sur le document.
Belgique
Taux normal de 21 %. Taux de 6 % pour la rénovation d’un logement privé dont la première occupation date d’au moins dix ans, quand les travaux sont facturés au consommateur final ; la mention qui remplace l’attestation est imprimée sur la facture.
Régime du cocontractant : quand votre client est un assujetti qui dépose des déclarations périodiques, cochez Autoliquidation ; les lignes passent à 0 % et la mention obligatoire est imprimée. En franchise des petites entreprises, aucune TVA n’est facturée et le document porte la mention du régime particulier de franchise.
France
Taux normal de 20 %. 10 % pour l’amélioration, l’aménagement ou l’entretien d’un logement achevé depuis plus de deux ans, et 5,5 % pour sa rénovation énergétique ; les mentions des modèles officiels de devis et de facture (BOI-LETTRE-000280) sont imprimées.
Autoliquidation pour la sous-traitance du bâtiment : lignes à 0 % et mention « Autoliquidation – TVA due par le preneur (article 283, 2 nonies du code général des impôts) ». En franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Luxembourg
Taux normal de 17 %. 3 % pour un logement affecté à l’habitation principale, sous les conditions et dans le plafond fixés par l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). En franchise : « TVA non applicable – Article 57bis de la loi modifiée du 12 février 1979 ».
Afrique de l’Ouest
Au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal, IVERNEXT propose le taux normal de votre pays, 18 %, et aucun taux réduit de travaux tant qu’il n’a pas été vérifié sur une source officielle. Si vos travaux relèvent d’un autre régime, faites-le confirmer par votre conseiller fiscal.
Ce que Sira dit à vos clients
Sira peut dire si les prix de votre catalogue sont hors TVA ou si vous êtes en franchise. Elle ne cite un taux, une prime ou une aide que si votre FAQ le donne : écrivez-y ce que vous appliquez, avec sa condition.